Conditions d'Utilisation

Dernière mise à jour : 1er Septembre 2024

1. Introduction et Acceptation des Conditions

Bienvenue sur le site web de IA Finance France (ci-après dénommé le "Site"). En accédant à notre Site ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions d'Utilisation (ci-après les "Conditions"). Si vous n'êtes pas d'accord avec une partie de ces Conditions, vous ne devez pas utiliser notre Site. Ces Conditions constituent un accord légal entre vous et IA Finance France. Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment, et de telles modifications prendront effet dès leur publication sur le Site. Votre utilisation continue du Site après de telles modifications constitue votre acceptation des nouvelles Conditions. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.

2. Utilisation du Site et de son Contenu

Le Site et tout son contenu, y compris, mais sans s'y limiter, les textes, graphiques, images, logos, icônes de boutons, logiciels et autres matériels (collectivement, le "Contenu"), sont la propriété de IA Finance France ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois françaises et internationales sur le droit d'auteur, les marques de commerce et autres droits de propriété intellectuelle. Vous êtes autorisé à visualiser, télécharger et imprimer le Contenu uniquement pour votre usage personnel et non commercial, à condition de ne pas supprimer ou modifier les avis de droit d'auteur ou autres avis de propriété.

Il est interdit de :

• Modifier, copier, distribuer, transmettre, afficher, exécuter, reproduire, publier, concéder sous licence, créer des œuvres dérivées, transférer ou vendre toute information, logiciel, produit ou service obtenu à partir du Site sans notre consentement écrit préalable.
• Utiliser le Site à des fins illégales ou interdites par ces Conditions.
• Utiliser le Site d'une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou nuire au Site ou interférer avec l'utilisation et la jouissance du Site par une autre partie.
• Tenter d'obtenir un accès non autorisé à toute partie du Site, à d'autres comptes, systèmes informatiques ou réseaux connectés au Site, par piratage, extraction de mot de passe ou tout autre moyen.

Le Contenu fourni sur le Site est à titre informatif général uniquement et ne constitue pas un conseil financier, d'investissement, juridique ou autre. Vous ne devez pas vous fier au Contenu du Site comme base pour prendre une décision commerciale ou financière. Nous vous recommandons de consulter des professionnels qualifiés pour obtenir des conseils spécifiques à votre situation.

3. Propriété Intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site et à son Contenu sont expressément réservés à IA Finance France et à ses concédants de licence. Le nom "IA Finance France", notre logo et tous les noms de produits et services, marques de conception et slogans connexes sont des marques commerciales ou des marques de service de IA Finance France ou de ses sociétés affiliées. Vous n'êtes pas autorisé à utiliser ces marques sans notre autorisation écrite préalable. Toute utilisation non autorisée du Contenu peut constituer une violation des lois sur le droit d'auteur, les marques et autres lois.

4. Liens vers des Sites Tiers

Notre Site peut contenir des liens vers des sites web exploités par des tiers. Ces liens sont fournis pour votre commodité uniquement. Nous n'avons aucun contrôle sur ces sites tiers et ne sommes pas responsables de leur contenu, de leurs politiques de confidentialité ou de leurs pratiques. L'inclusion de liens vers de tels sites n'implique aucune approbation du matériel sur ces sites ni aucune association avec leurs opérateurs. Nous vous encourageons à lire attentivement les conditions d'utilisation et les politiques de confidentialité de tous les sites tiers que vous visitez.

5. Limitation de Responsabilité

DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, IA FINANCE FRANCE, SES DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, AGENTS OU CONCÉDANTS DE LICENCE NE SERONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, CONSÉCUTIF OU PUNITIF, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LA PERTE DE PROFITS, DE DONNÉES, D'UTILISATION, DE CLIENTÈLE OU D'AUTRES PERTES INTANGIBLES, RÉSULTANT DE (I) VOTRE ACCÈS OU VOTRE UTILISATION OU VOTRE INCAPACITÉ À ACCÉDER OU À UTILISER LE SITE ; (II) TOUTE CONDUITE OU CONTENU D'UN TIERS SUR LE SITE ; (III) TOUT CONTENU OBTENU À PARTIR DU SITE ; ET (IV) L'ACCÈS, L'UTILISATION OU L'ALTÉRATION NON AUTORISÉS DE VOS TRANSMISSIONS OU DE VOTRE CONTENU, QUE CE SOIT SUR LA BASE D'UNE GARANTIE, D'UN CONTRAT, D'UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE) OU DE TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE IA FINANCE FRANCE ENVERS VOUS POUR TOUTES LES RÉCLAMATIONS DÉCOULANT DE OU LIÉES À L'UTILISATION DU SITE OU À CES CONDITIONS NE DÉPASSERA PAS CENT EUROS (100 €).

Le Site est fourni "TEL QUEL" et "TEL QUE DISPONIBLE" sans aucune garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris, mais sans s'y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de non-contrefaçon ou de déroulement des performances.

6. Indemnisation

Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de dégager de toute responsabilité IA Finance France, ses dirigeants, administrateurs, employés et agents, contre toutes réclamations, actions, demandes, responsabilités, coûts et dépenses, y compris, sans s'y limiter, les honoraires d'avocat raisonnables, résultant de votre violation de l'une de ces Conditions ou de votre utilisation du Site ou du Contenu.

7. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Ces Conditions seront régies et interprétées conformément aux lois de la France, sans donner effet à aucun principe de conflits de lois. Vous acceptez que toute action en justice ou en équité découlant de ou liée à ces Conditions ou à votre utilisation du Site soit déposée uniquement devant les tribunaux compétents situés à Paris, France, et vous consentez et vous soumettez par la présente à la juridiction personnelle de ces tribunaux aux fins de toute action de ce type.

8. Dispositions Diverses

Si une disposition de ces Conditions est jugée illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera réputée divisible de ces Conditions et n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions. Le défaut de IA Finance France d'exercer ou d'appliquer un droit ou une disposition de ces Conditions ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Ces Conditions, ainsi que toute politique ou règle de fonctionnement publiée par nous sur ce Site ou concernant le service, constituent l'intégralité de l'accord et de la compréhension entre vous et nous et régissent votre utilisation du Site, remplaçant tous les accords, communications et propositions antérieurs ou contemporains, qu'ils soient oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, toutes les versions antérieures des Conditions).

9. Contact

Si vous avez des questions concernant ces Conditions d'Utilisation, veuillez nous contacter via notre page Contact ou par e-mail à [email protected].

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